Bien que la signature électronique rencontre de nombreux obstacles en France, cette dernière se répand de plus en plus dans nos entreprises notamment dues à sa forte sollicitation par les plus jeunes générations. De plus, elle propose de nombreux avantages comme celui d’être un excellent accélérateur de transformation et de gains de temps opérationnel. Nous allons expliquer dans cet article à quoi sert la signature électronique notamment à travers sa valeur juridique et légale.
La signature électronique Connective
Contrairement à la plupart des croyances populaires, la signature électronique n’est pas un scan ou un imprimé-écran d’une signature manuscrite. En effet, la signature électronique par un procédé très technique qu’on appelle la cryptologie sert à deux auteurs de document d’apposer leurs signatures tout comme ils le feraient sur un document manuscrit. Comme pour la signature manuscrite, la signature électronique demandera trois éléments qui sont : un document, un signataire et outil qui servira à apposer sa signature (dans le cas de la signature manuscrite, nous utiliserons un stylo).
En effet, l’élément le plus complexe à acquérir pour procéder à des signatures électroniques reste l’outil qui doit être certifié et agréé par la nouvelle norme européenne EIDAS en application depuis juillet 2016. C’est sur ce point que les non-initiés devront prendre le temps de bien se renseigner.
La signature électronique a été introduite dans le droit français en 2000, et ce comme pour la signature manuscrite, elle engage le consentement du ou des signataires selon « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache », Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 vient enfin préciser les conditions permettant à une signature électronique de bénéficier de cette présomption de fiabilité. Ce décret fait application des principes posés par le Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS ou « electronic IDentification, Authentication and trust Services ») au sein du marché intérieur, entré en vigueur le 1er juillet 2016 afin de fluidifier les transactions digitales au sein des états membres.
Par sa conception, la signature électronique est même plus fiable qu’une signature manuscrite dont le document peut être falsifié en plus de subir les dommages du temps. La signature numérique quant à elle, assure l’intégrité du document signé dans la durée. Au niveau juridique, les deux signatures : manuscrite et électronique ont exactement la même valeur. C’est-à-dire qu’en aucun cas le signataire ne pourra contester son engagement ou sa signature.
Comment faire une signature électronique ?
Toutes les entreprises qui ont procédé à ce choix ont constaté avec enthousiasme le gain de temps que cela impliquait. Effectivement, grâce à la signature électronique plus besoin de rencontre physique, car elle est simple et immédiate. Elle ne demande pas d’échange de papier et elle peut même s’effectuer directement via un échange d’email. Bon nombre de direction d’entreprise pousse pour adopter cette nouvelle technologie, mais globalement ça reste les secteurs renforcés par une tranche d’âge jeune qui utilise le plus la signature numérique.
La solution connective
Connective propose une solution très simple et très intuitivepour effectuer des signatures électroniques à travers un outil accessible à tous. La signature électronique connective vous assure davantage de flexibilité, d’efficacité et un gain opérationnel certain, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter le site connective.eu pour en apprendre davantage. L’entreprise propose également différents types de signatures en fonction du risque financier et du risque juridique des documents que vous avez à signer. Certifiée comme Trusted Service Provider (TSP) par l’Union Européenne, la solution connective est également aux normes américaines (US Sign Act).
Nous vous invitons à consulter le site connective.eu pour en apprendre davantage sur leurs solutions de signature digitale, vous trouverez également de nombreuses ressources dont un blog qui vous renseignera au mieux sur cette technologie.
Metadescription : Comment faire une signature électronique, retrouvez toute les explications dans notre article sur sa valeur légale, son procédé et les avantages de cette technologie.